Pouvez-vous nous présenter le BPRI ?

Le Bureau de la Prévention et de la Règlementation Incendie (BPRI) est rattaché à la Direction des Sapeurs-Pompiers (DSP) au sein de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Par arrêté ministériel du 6 avril 2021, la Direction des Sapeurs-Pompiers « élabore la réglementation relative à la prévention des risques incendie ».

 Dans ce cadre, le BPRI est en tête de la chaîne nationale de la mission de prévention des risques incendie des services d’incendie et de secours (SIS). Plus particulièrement concerné par la règlementation dans les ERP et les IGH, il s’attache également à la prévention dans les locaux d’habitation et les bureaux à usage professionnel en lien avec les ministères concernés.

Il est également l’interlocuteur privilégié des Services Interministériels de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) des préfectures.

Le BPRI opère non seulement sur tous les sujets relatifs à la règlementation incendie, mais est aussi sollicité sur des questions auxquelles la règlementation n’apporte pas de solution.

 Pour mener à bien ses missions, le BPRI se compose de neuf personnes dont six sapeurs-pompiers.

Le Chef du Bureau est le colonel hors classe Frédéric Goulet ; son adjoint, Yannick Durand, est attaché principal d’administration de l’Etat.

Quelle mission exercez-vous au sein de cette structure ?

J’ai intégré le BPRI en 2019 après avoir exercé au Bureau de Prévention des Sapeurs-Pompiers de Paris en tant que chef de la section Paris puis adjoint au chef de bureau. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai eu l’occasion de participer à de grands projets emblématiques comme La Fondation Louis Vuitton ou La Philharmonie de Paris.  Cette expérience a été mise à profit pour le traitement des dossiers qui m’ont été confiés au BPRI, notamment ceux relatifs aux structures provisoires et démontables, aux constructions biosourcées et au comportement au feu des matériaux, dont les câbles.  Ce travail se fait toujours en lien avec les autres chargés de mission du BPRI, mais surtout avec les partenaires institutionnels et professionnels.

Quel est le rôle du BPRI en matière de règlementation incendie ?

La prévention des risques d’incendie fait partie des nombreux domaines de l’acte de construire. Dans la complexité des réglementations qui se superposent, le BPRI s’efforce de produire des textes équilibrés, opérationnels et consensuels répondant aux besoins des acteurs de terrain. Au quotidien, son rôle essentiel est d’assurer la sécurité du public sans entraver l’innovation et en tenant compte des enjeux environnementaux et sociétaux.

Ainsi, les futurs enjeux pour le BPRI reposent sur ces 3 volets principaux : l’innovation, l’environnement et les besoins sociétaux.

En matière d’innovation, l’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite ESSOC, a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance pour favoriser l’innovation dans la construction. L’ordonnance n° 2020-71 qui en découle fait entrer dans le droit commun la possibilité d’innover dans la construction, notamment par le biais d’une solution d’effet équivalent (SEE). Dans le domaine de la sécurité contre les risques d’incendie, cette solution est justifiée par une étude d’ingénierie qui s’appuie sur des exigences fonctionnelles imposées aux bâtiments quel que soit l’usage. Un décret en préparation devrait décrire précisément ces exigences fonctionnelles. Il sera suivi de deux arrêtés, l’un permettant de préciser la procédure à appliquer pour la mise en place d’une « solution d’effet équivalent », l’autre cadrant les compétences de l’organisme tiers-indépendant chargé d’analyser la SEE et d’attester que celle-ci respecte bien les objectifs de sécurité décrits dans le code de la construction et de l’habitation. 

 Une autre évolution modifiera prochainement le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public. Des principes généraux seront imposés aux installations aux gaz combustibles. Les solutions techniques seront décrites dans des guides. Ainsi, ces guides pourront être modifiés rapidement en fonction de l’évolution des sujets techniques.

Concernant la problématique environnementale avec obligation de neutralité carbone, les porteurs de projets doivent utiliser des produits biosourcés comme le bois ou opter pour le réemploi de matériaux. La règlementation instaurée dans les années 60 visait les structures en béton. Aujourd’hui, le bois est massivement introduit, alors que le béton de chanvre et la paille compressée tracent leur chemin.

Ces nouveaux matériaux modifient la masse combustible mobilisable dans les constructions. Il devient nécessaire de produire une règlementation qui permette d’accompagner cette évolution. Le travail d’harmonisation des principes de sécurité est soumis pour arbitrage au délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, qui va rendre son rapport prochainement et orienter vers des solutions techniques transverses adaptées, quel que soit l’usage des bâtiments.

Le cas du réemploi ou de la réutilisation de matériaux reste un vaste chantier, car il va susciter du sur-mesure en fonction des familles de produits et de leurs spécificités en matière de justification des performances, notamment dans le domaine du comportement au feu. Une certaine agilité règlementaire s’impose pour s’approprier ce sujet, qui induit également une approche juridique au plan de la responsabilité partagée des acteurs, qu’il s’agisse de celui qui a fabriqué le produit de construction ou de celui qui le met en œuvre.

Enfin, le volet lié aux enjeux sociétaux. Ils se focalisent en premier lieu sur le logement des personnes âgées. Issu de la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif   permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de rester chez elles tout en ayant des services spécialisés adaptés. Nous étudions les mesures de sécurité qui pourraient être mise en œuvre dans ces logements en considérant la vulnérabilité des personnes et permettant, soit de les évacuer au plus tôt, soit de les maintenir dans les logements en garantissant leur sécurité. Diverses pistes sont à l’étude et un texte est en cours de rédaction.

D’une manière générale, nous visons à harmoniser et simplifier les diverses réglementations, tout en garantissant le niveau de sécurité requis. Si l’on prend l’exemple de la réaction et de la résistance au feu des câbles, un travail actuel permettra de simplifier les textes en transposant les exigences dans des arrêtés existants en cours d’actualisation. En parallèle, deux anciens arrêtés datant de 1959 et 1994 seront supprimés. Une réflexion est également engagée sur le rapprochement des réglementations relatives aux parcs de stationnement couverts.

Qu’apporte l’intégration des Euroclasses ?

La traduction en Euroclasses de la classification française n’a pas été simple et a demandé beaucoup de travail en collaboration avec le SYCABEL. Il fallait arbitrer pour trouver un seul classement des câbles, quel que soit l’activité de l’ERP et avec le souci de la simplification. Les choix fixés en collaboration avec le SYCABEL ont ensuite été validés par le groupe de coordination des laboratoires d’essais agréés, ce qui apporte une grande transparence dans l’application des règles européennes. Il est clair que le fait d’utiliser les mêmes référentiels que les autres États membres de l’Union européenne rassure les porteurs de projet.

Les textes en préparation introduisent systématiquement les classements européens pour tous les produits de construction couverts par une spécification technique harmonisée.

Il subsiste toutefois quelques points de vigilance non seulement sur les équivalences entre les classements français et européen, mais aussi sur la Déclaration de Performance (DdP). Plus particulièrement, la DdP ne précise pas les conditions de mise en œuvre du produit de construction concerné. Ces informations sont apportées par le rapport de classement. Les travaux en cours devraient y remédier.

Comment les fabricants de câbles peuvent-ils accompagner les pompiers dans l’amélioration de la sécurité incendie ?

Le domaine dans lequel le SYCABEL nous est précieux, c’est l’accompagnement dans l’élaboration des textes. Il est indéniable que le SYCABEL et  les organisations professionnelles en général sont les mieux placées pour attirer l’attention des Pouvoirs Publics sur les évolutions et les conséquences néfastes que certaines pratiques pourraient entrainer par rapport aux impératifs de sécurité incendie.

Pour la veille réglementaire relative aux câbles, le SYCABEL est un acteur de premier plan avec lequel nous entretenons des relations fructueuses et suivies.

1. EDITO : Philippe ARMAND, Délégué Général
2. DOSSIER RPC SÉCURITÉ INCENDIE : Interview du lieutenant-colonel Alexandre BONNET - BPRI
3. DOSSIER RPC SÉCURITÉ INCENDIE : Application de l’arrêté du 17 mai 2024
4. DOSSIER RPC SÉCURITÉ INCENDIE - ZOOM : Un nouveau câble d’énergie adapté aux ERP et IGH
5. DOSSIER RPC SÉCURITÉ INCENDIE - ZOOM : Du nouveau sur les normes de câblage résidentiel
6. ZOOM : Plan France THD - Analyse des données de l’ARCEP 2024 -T3
7. AGENDA