Le SYCABEL se félicite de l’arrêté du 17 mai 2024 ajustant le classement au feu des conducteurs et câbles électriques dans les règlements de sécurité.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié au JORF n° 0118 du 23 mai 2024 l’arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (arrêté du 25 juin 1980), d’une part, et pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (arrêté du 30 décembre 2011), d’autre part.
Le SYCABEL salue le travail du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et plus particulièrement du Bureau de la prévention et de la règlementation incendie - au sein de la Direction Générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - qui a su évaluer le bon niveau requis pour protéger nos concitoyens dans les bâtiments publics.
Cet arrêté clarifie la classification exigée pour le comportement au feu des câbles électriques et conducteurs dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il permet aux industriels français, à la pointe dans ce domaine, de répondre aux exigences de sécurité en se conformant au Règlement Produits de Construction (RPC). Ainsi peuvent-ils fournir des câbles de protection au feu à performance améliorée qui limitent la propagation de l’incendie ainsi que les dégagements de fumées opaques et toxiques.
Les câbles ou les conducteurs isolés installés dans les ERP et les IGH sont désormais les suivants :
Les dispositions de l’arrêté du 17 mai 2024 entreront en vigueur un an après sa publication, à savoir le 17 mai 2025.
Il faut noter que les câbles résistant au feu ne sont pas encore soumis au Règlement (CE) N° 305/2011, dit Règlement Produits de Construction (RPC). En conséquence, leurs classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur selon la NF C 32-070.
Lien sur le texte de l'arrêté :
Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011.
NOR : IOME2323291A