La REP (Responsabilité Elargie aux Producteurs) est définie dans le livre V du code de l’environnement. Elle impose à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent» .

Comme les volumes de déchets générés par le secteur du bâtiment avoisinent les 40 millions de tonnes par an, il était impératif d’établir un contexte réglementaire pour la gestion des déchets générés par les produits en fin de vie. Dans ce cadre, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire («AGEC») a prévu la mise en place d’une REP PMCB (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) incluant l’ensemble des câbles. Ces dispositions réglementaires induisent la création d’éco-organismes qui se chargeront de collecter une éco-contribution pour organiser les points de collecte des déchets sur un maillage territorial dense. Le Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment a été publié le 1er janvier 2022 avec une mise en application retardée au 1er janvier 2023.

Plusieurs objectifs sont clairement définis :

• Développer les points de collecte accessibles
• Soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur par le biais d’une écocontribution.
• Développer le réemploi et/ou le recyclage
• Inciter les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité etc.)

Au 1er janvier 2023, tous les fabricants de câbles et d’accessoires doivent adhérer à l’un des 3 éco-organismes agréés par la filière en catégorie 2 (autres matériaux de construction), catégorie dans laquelle sont répertoriés les câbles :

• ECOMAISON
• VALDELIA
• VALOBAT

Un avis aux fabricants a été publié le 10 décembre 2022 pour préciser les catégories et les produits soumis à la REP PMCB qui n’entrera en vigueur, de manière opérationnelle, que le 1er mai 2023, un délai supplémentaire de cinq mois ayant été accordé à la demande des éco-organismes. Les éco-contributions seront redevables à partir du 1er mai aux éco-organismes et applicables aux clients. Ce délai supplémentaire devrait permettre aux fabricants d’être prêts à fournir les données concernant les familles de câbles afin d’établir l’évaluation de l’éco-contribution ainsi que l’information aux clients.

Le SYCABEL a activement participé aux travaux de préparation et de mise en place de la REP PMCB. Une réglementation qui s’inscrit comme un marqueur fort vers un monde plus soutenable et plus durable.

1. Edito : Marie-Thérèse Blanot, Déléguée Générale :
2. Actualités : Entrée en vigueur de la REP Bâtiment au 1er janvier 2023
3. Actualités : Jicable 2023
4. Actualités : Plan France THD - Respect des règles de l’art et formation,
5. Indicateur industriel SYCABEL du THD