ACTUALITES : Règlement Produits de Construction

Une règlementation adaptée pour les bâtiments neufs

Mal connu des propriétaires, des maîtres d’ouvrage et d’oeuvre, des constructeurs, des architectes, des électriciens…, l’Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation doit être appliqué aux nouvelles constructions.

Cet arrêté introduit des objectifs techniques, auxquels doivent répondre les installations électriques de l’habitat. En particulier, l’alinéa 6 de l’article 2 indique que « l’installation électrique limite les risques d’incendie, la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité ».

Rarement à l’origine des incendies, les câbles peuvent néanmoins les aggraver. Le Règlement Produits de Construction (RPC) appliqué aux câbles est obligatoire pour les câbles installés de façon fixe dans les bâtiments depuis le 1er juillet 2017. Le RPC classifie les performances des câbles en matière de réaction au feu (obligation de résultat, abandon des mentions « sans ou zéro halogène »). Cette classification appelée Euroclasses détermine plusieurs niveaux de performances au feu dont quatre sont essentielles : Eca (basique pour les câbles d’énergie), Dca-s2, d2, a2 (basique pour les câbles télécom), Cca-s1, d1a1 (améliorée) et B2ca - S1a, d1, a1 (optimale).

Les fabricants du SYCABEL ont ainsi lancé des câbles d'énergie et télécom répondant aux nouvelles exigences de sécurité, en particulier les fils et câbles d’euroclasse Cca-s1, d1, a1 (améliorée). Ainsi les fils domestiques H07Z1-U conçus pour le résidentiel permettent d’assurer la sécurité des occupants. Ils sont disponibles chez les fabricants ou auprès des distributeurs.

4 euroclasses essentielles

Règlement Produits de Construction : la traçabilité gage de qualité

Le Règlement Produits de Construction (RPC) impacte aussi le rôle des acteurs économiques : fabricants de câble, distributeurs de câble, et sur un autre plan, et non le moindre, les installateurs.

Le marquage CE est la première obligation des fabricants. Commun à tous les produits de construction, il atteste, entre autres, de la conformité aux exigences applicables prévues par le RPC comme celles portant sur la réaction au feu pour les câbles. Ce marquage couvre aussi celui prévu dans les autres directives ou règlements, notamment dans la Directive Basse Tension.

Pour se conformer au Règlement Produits de Construction, le fabricant doit en outre préciser le niveau de performance en réaction au feu du produit. Pour les câbles, le RPC permet de qualifier, selon une classification commune à tous les pays de l’UE, le comportement au feu des produits destinés au marché européen et définit des niveaux de réaction exprimés en Euroclasses. A partir du niveau Dca des Euroclasses, des exigences complémentaires doivent être intégrées : s (smoke), d (droplet), a (acidity) ; exemple : Cca-s1, d1, a1.

marquage CE. V2jpg

Les fabricants ont également pour obligation de mettre à disposition de leurs clients et utilisateurs de câble, la déclaration des performances sous forme papier ou électronique.

Les déclarations de performance sont, disponibles sur les sites internet des fabricants et, pour les producteurs le souhaitant, sur le site www.cable-base.com. Au distributeur, il revient de veiller à assurer la transmission de ces éléments. L’installateur n’est pas considéré comme un opérateur économique dans le RPC, mais il est un acteur de la chaîne d’approvisionnement, étant l’unique et légitime informateur du client final.

L’ensemble de ces documents trouve également une finalité dans la démarche BIM qui nécessite de disposer des diverses données « produits », tant pour l’historique du bâtiment, que pour ses éventuels extensions/ réaménagement et lors de la phase de déconstruction/ recyclage.