Le Règlement Produits de Construction

Le Règlement Produits de Construction, communément appelé RPC, est le Règlement Européen N° 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Européen.
Il a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 4 avril 2011 et est entré en vigueur dans tous les pays de l’UE le 1er juillet 2013.

 

Le RPC définit les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction :

  • Résistance mécanique et stabilité
  • Sécurité incendie
  • Hygiène, santé, environnement
  • Sécurité d’utilisation et accessibilité
  • Protection contre le bruit
  • Economie d’énergie et isolation thermique
  • Utilisation durable des ressources naturelles

Ces exigences fondamentales sont traduites en exigences essentielles pour les produits de construction, incorporés de façon durable dans les ouvrages ou les parties d’ouvrages et qui influent sur leurs performances. Les spécifications techniques harmonisées établissent ces exigences essentielles et définissent les méthodes et critères d’évaluation de la performance des produits de construction.

Lorsqu’un produit de construction est couvert par une norme harmonisée, le fabricant établit, avant sa mise sur le marché, une déclaration de performance pour ce produit et appose le marquage CE qui atteste sa responsabilité vis-à-vis de la conformité du produit aux exigences déclarées.

Pour les câbles, les exigences essentielles répondent à deux exigences fondamentales :

  • Sécurité incendie (notamment réaction et résistance au feu)
  • Hygiène, santé, environnement ( notamment substances dangereuses)

La publication de la norme harmonisée hEN 50575 (réaction au feu des câbles d’alimentation, de commande et de communication) en juin 2016 a déclenché l’entrée de ces produits dans le RPC pour les exigences définies, L’application du RPC aux câbles est devenue obligatoire à compter du 1er juillet 2017.

La norme hEN 50575 définit notamment les modalités de mise en œuvre de la norme de classement de la réaction au feu des câbles EN 13501-6 qui fixe les classes de performances et les critères additionnels constitutifs des euro-classes. Ces dernières se substituent aux normes correspondantes citées par l’arrêté national du 21 juillet 1994.

Cet arrêté demeure toutefois applicable aux câbles résistants au feu qui ne sont pas couverts, à ce jour, par une norme harmonisée et qui ne relèvent donc pas encore du RPC.

Accéder au texte réglementaire : Règlement européen N° 305/2011

A lire aussi :

- Le RPC et la sécurité incendie

- Les Euroclasses

- Le RPC outils du SYCABEL

Le FAQ RPC

 

01/03/2018 18:21